Lettres patentes sur arrest, qui approuvent les opérations faites par le sieur Intendant de Paris et les élus généraux de Bourgogne, pour fixer les limites des deux généralités dans le territoire des bourgs des Riceys, données à Versailles le 13 septembre 1783
Date de publication
1785
Date
1785
Cote
Chp 15425 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
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