Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes et registres.
Date
1707-1726
Cote
24 B 803
-
Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Jonchery-sur-Vesle
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims