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  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1691-1700

    Cote

    17 B 1725

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Registres d'audiences

    Date

    03/1663-12/05/1667

    Cote

    24 B 1121

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Witry (ressort du chapitre Saint-Symphorien...
    • Registres d'audiences
    • Registres d'audiences

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims