Bailliage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés.
Date
1540-1588
Cote
17 B 777/1
1540-1588
17 B 777/1
1786-1789
17 B 1745
1713-1717
18 B 2167
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.