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  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1691-1700

    Cote

    17 B 1725

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Chuffilly-et-Roche (Ardennes) : seigneurie de Roche

    Date

    1519-1792

    Cote

    86 H 18

    • Contexte : Fonds de l'abbaye Saint-Etienne-les-Dames de Reims...

    • Abbaye Saint-Etienne-les-Dames de Reims
    • Chuffilly-et-Roche (Ardennes) : seigneurie de Roche

    Producteur :

    Abbaye Saint-Etienne-les-Dames de Reims (transférée de Soissons à Reims en 1616)