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  1. Résultat n°1

    Bailliage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés.

    Date

    1606-1629

    Cote

    17 B 777/3

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1786-1789

    Cote

    17 B 1745

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.