Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile
Date
1745-1771
Cote
24 B 220
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Chambrecy
- Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims