Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions
Date
1736-1744
Cote
24 B 115
1736-1744
24 B 115
1748-1753
24 B 116
1769-1779
24 B 117
1780-1790
24 B 118
2020
Ch 2255
2020
Ch 2255
1980
Ch 10304 (Cote intellectuelle)
1990
Ch 10439 (Cote intellectuelle)
2023
Ch 11111
1925
Chp 5759 (Cote intellectuelle)
1883
Delta 26/7 (Cote intellectuelle)
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