Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions
Date
1736-1744
Cote
24 B 115
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Boult-sur-Suippe (ressort du Chapitre)
- Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
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Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims