Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets, procès-verbaux de criées et de mises à prix
Date
1747
Cote
17 B 1289
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
- Présidial de Reims : exploits et saisies réelles
- Saisies réelles, adjudications sur cédules, sur décrets,...
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Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.