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307 résultats

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  1. Résultat n°1

    Vêtures et nantissements

    Date

    18/01/1650-06/07/1665

    Cote

    24 B 30

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  2. Résultat n°2

    Vêtures et nantissements

    Date

    28/07/1665-07/10/1671

    Cote

    24 B 31

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  3. Résultat n°3

    Vêtures et nantissements

    Date

    19/10/1671-20/07/1673

    Cote

    24 B 32

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  4. Résultat n°4

    Vêtures et nantissements

    Date

    21/02/1675-29/12/1676

    Cote

    24 B 33

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  5. Résultat n°5

    Vêtures et nantissements

    Date

    12/03/1678-07/09/1678

    Cote

    24 B 34

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  6. Résultat n°6

    Vêtures et nantissements

    Date

    13/03/1679-03/11/1679

    Cote

    24 B 35

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  7. Résultat n°7

    Vêtures et nantissements

    Date

    15/03/1680-18/09/1680

    Cote

    24 B 36

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  8. Résultat n°8

    Vêtures et nantissements

    Date

    04/11/1680-7/01/1682

    Cote

    24 B 37

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  9. Résultat n°9

    Vêtures et nantissements

    Date

    08/05/1682-08/07/1683

    Cote

    24 B 38

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  10. Résultat n°10

    Vêtures et nantissements

    Date

    1677-23/06/1680

    Cote

    24 B 39

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  11. Résultat n°11

    Vêtures et nantissements

    Date

    15/06/1683-19/10/1685

    Cote

    24 B 40

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  12. Résultat n°12

    Vêtures et nantissements

    Date

    08/11/1684-19/08/1687

    Cote

    24 B 41

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  13. Résultat n°13

    Vêtures et nantissements

    Date

    29/10/1685-10/06/1686

    Cote

    24 B 42

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  14. Résultat n°14

    Vêtures et nantissements

    Date

    11/06/1686-26/02/1688

    Cote

    24 B 43

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  15. Résultat n°15

    Vêtures et nantissements

    Date

    01/03/1688-30/12/1692

    Cote

    24 B 44

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  16. Résultat n°16

    Vêtures et nantissements

    Date

    15/01/1693-10/08/1697

    Cote

    24 B 45

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  17. Résultat n°17

    Vêtures et nantissements

    Date

    21/01/1698-22/05/1699

    Cote

    24 B 46

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  18. Résultat n°18

    Vêtures et nantissements

    Date

    25/07/1699-19/09/1703

    Cote

    24 B 47

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  19. Résultat n°19

    Vêtures et nantissements

    Date

    26/02/1704-22/06/1709

    Cote

    24 B 48

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  20. Résultat n°20

    Vêtures et nantissements

    Date

    26/06/1709-05/07/1717

    Cote

    24 B 49

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  21. Résultat n°21

    Vêtures et nantissements

    Date

    22/10/1717-26/03/1723

    Cote

    24 B 50

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  22. Résultat n°22

    Vêtures et nantissements

    Date

    15/01/1723-26/08/1726

    Cote

    24 B 51

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  23. Résultat n°23

    Vêtures et nantissements

    Date

    09/08/1730-23/08/1736

    Cote

    24 B 52

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  24. Résultat n°24

    Vêtures et nantissements

    Date

    16/01/1741-28/09/1744

    Cote

    24 B 53

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  25. Résultat n°25

    Vêtures et nantissements

    Date

    26/02/1745-26/09/1748

    Cote

    24 B 54

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  26. Résultat n°26

    Vêtures et nantissements

    Date

    10/04/1749-20/07/1750

    Cote

    24 B 55

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  27. Résultat n°27

    Vêtures et nantissements

    Date

    10/02/1772-30/10/1772

    Cote

    24 B 56

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  28. Résultat n°28

    Vêtures et nantissements

    Date

    07/02/1775-29/07/1779

    Cote

    24 B 57

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Vêtures et nantissements
    • Vêtures et nantissements

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  29. Résultat n°29

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1681-1686

    Cote

    24 B 58

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  30. Résultat n°30

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1687-1689

    Cote

    24 B 59

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  31. Résultat n°31

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1690-1692

    Cote

    24 B 60

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  32. Résultat n°32

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1693-1695

    Cote

    24 B 61

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  33. Résultat n°33

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1696-1699

    Cote

    24 B 62

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  34. Résultat n°34

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1700-1703

    Cote

    24 B 63

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  35. Résultat n°35

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1704-1709

    Cote

    24 B 64

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  36. Résultat n°36

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1710-1717

    Cote

    24 B 65

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  37. Résultat n°37

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1718-1720

    Cote

    24 B 66

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  38. Résultat n°38

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1721-1724

    Cote

    24 B 67

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  39. Résultat n°39

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1725-1728

    Cote

    24 B 68

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  40. Résultat n°40

    Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

    Date

    1729-1733

    Cote

    24 B 69

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Bétheny
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...
    • Actes non judiciaires, actes administratifs et de police,...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims