Actes non judiciaires, actes administratifs et de police
Date
1743-1792
Cote
24 B 4
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice d'Auménancourt-le-Grand (ressort du bailliage...
- Actes non judiciaires, actes administratifs et de police
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims