Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure... / par J.-B. Souquet
Date de publication
1844
Date
1844
Cote
H bib 12796
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Contexte : Bibliothèque historique
- Fonds Histoire : H bib - Hp
- Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure,...