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Résultat n°1

Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure... / par J.-B. Souquet
Cote
H bib 12796
 Date
1844
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure,...