Résultat n°1
Règlement et tarifs de l'assistance médicale gratuite adoptés par le Conseil Général dans ses séances des 11 juin 1924, 5 mai et 15 septembre 1926
Date
1927
Cote
Chp 7558 (Cote intellectuelle)
1927
Chp 7558 (Cote intellectuelle)
1851
Chp 7896 (Cote intellectuelle)
1954
Chp 8067 (Cote intellectuelle)
1901
Chp 10368 (Cote intellectuelle)
[1994]
Chp 17886 (Cote intellectuelle)
1996
Chp 17965 (Cote intellectuelle)
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