Les compétences juridiques du préfet. Tome IV, Action sanitaire et sociale : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration]
Date de publication
1994
Date
1994
Cote
H bib 4457/4 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 1639-IV
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Les compétences juridiques du préfet. Tome IV, Action...