Création (ordonnance du 4 septembre 1843) ; statuts et règlements ; nomination des directeurs ; cautionnement des caissiers ; autorisations de dépôt par les associations ; projet de lotissement.
Date
1843-1938
Cote
24 X 52
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 24 X Caisses d'épargne
- Caisse d'Épargne de Sainte-Menehould
- Création (ordonnance du 4 septembre 1843) ; statuts...