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  1. Résultat n°1

    Décrets-lois modifiant la législation des sociétés par actions (pris en exécution de la loi du 8 juin 1935) avec les rapports qui les commentent

    Date de publication

    1935

    Date

    1935

    Cote

    Dp 5832 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Décrets-lois modifiant la législation des sociétés...
  2. Résultat n°2

    Le Décret du 31 août 1937 modifiant divers articles de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions

    Date de publication

    1937

    Date

    1937

    Cote

    Dp 5831 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le Décret du 31 août 1937 modifiant divers articles...