Résultat n°1
Conférence Tocqueville.... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la motion de M. Alphonse Ledru, relative à la nomination d'une chambre haute ; 2° la motion de MM. Casimir Périer, Ad. Cohn, Dreyfus, Duquet, Albert Ledru, Victor Lefranc, de Mazet, Pesson et Roux, relative au règlement des rapports entre les pouvoirs publics, par M. Charles Savary,
Date
1873
Cote
LB 3662 (Cote intellectuelle)