Résultat n°1
Manuel complémentaire des codes français et de toutes les collections de lois contenant les dispositions textuelles des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, arrêts de règlement des parlements, coutumes, usages locaux, traités internationaux antérieurs à 1789 et restés en vigueur...
Date
1846
Cote
D bib 679 (Cote intellectuelle)