Résultat n°1
Usages locaux suivis comme loi dans l'arrondissement d'Epernay
Date
1908
Cote
Ch 129 (Cote intellectuelle)
1908
Ch 129 (Cote intellectuelle)
1912
Ch 128 (Cote intellectuelle)
1912
R Ch 128 (Cote intellectuelle)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.