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  1. Résultat n°1

    Loi du Ier juillet 1901. Liquidation des biens des congrégations dissoutes. Recueil de jurisprudence

    Date de publication

    1903

    Auteur

    Ménage, Victor

    Date

    1903

    Cote

    D bib 581 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loi du Ier juillet 1901. Liquidation des biens des...