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  1. Résultat n°1

    Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois / par D. Girard et J.-B. Fromage

    Date de publication

    1876

    Auteur

    Fromage, J.-B.

    Date

    1876

    Cote

    D bib 560 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Tableaux des contraventions et des peines en matière...