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  1. Résultat n°1

    Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie, la propriété bâtie, la mobilière, la patente

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Chanvalon, J.

    Date

    1933

    Cote

    Chp 9475 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie,...
  2. Résultat n°2

    Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier bâti. La mobilière. La patente et la réforme des finances locales / par J. Chanvalon,... ; [Préface de Ch. Ramarony.]

    Date de publication

    1933

    Auteur

    Chanvalon, J.

    Date

    1933

    Cote

    Dp 15339 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les Impôts de 1932. Le foncier non bâti. Le foncier...