Le régime juridique des lotissements. Lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux / Par Pierre Benoist d'Étiveaud
Date de publication
1939
Auteur
Benoist d'Etiveaud, Pierre
Date
1939
Cote
D bib 38 (Cote intellectuelle), 26
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Le régime juridique des lotissements. Lois, décrets,...