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  1. Résultat n°1

    Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Villers, L.

    Date

    1891

    Cote

    D bib 796 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales...