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  1. Résultat n°1

    Justice de Verrières (Ardennes)

    Date

    1751-1786

    Cote

    24 B 1030

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Justice de Verrières (Ardennes)

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  2. Résultat n°2

    Bailiage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés.

    Date

    1555-1558

    Cote

    17 B 777/2

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
    • Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
    • Sentences et feuilles d'audiences
    • Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
    • Bailiage royal et présidial : sentences et autres actes...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.