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  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1704-1709

    Cote

    17 B 1727

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Assignations, sentences et autres actes pour constater que depuis 1660 jusqu'en 1687 des particuliers de Mainbrissy, Moinbresson, Rubigny, Wademont, Vaux-les-Rubigny, Fraillicourt, Renneville, Saint-Jean-aux-Bois et Rocquigny ont été traduits en première instance au bailliage et siège présidial de Reims.

    Date

    1660-1687

    Cote

    17 B 384

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel
    • Assignations, sentences et autres actes pour constater...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  3. Résultat n°3

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1713-1715

    Cote

    17 B 1730

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.