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Résultat n°1

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

Date

1704-1709

Cote

17 B 1727

Résultat n°2

Assignations, sentences et autres actes pour constater que depuis 1660 jusqu'en 1687 des particuliers de Mainbrissy, Moinbresson, Rubigny, Wademont, Vaux-les-Rubigny, Fraillicourt, Renneville, Saint-Jean-aux-Bois et Rocquigny ont été traduits en première instance au bailliage et siège présidial de Reims.

Date

1660-1687

Cote

17 B 384

Résultat n°3

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

Date

1713-1715

Cote

17 B 1730