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  1. Résultat n°1

    Jurisprudence de la commission supérieure des dommages de guerre suivie de la loi du 17 avril 1919 (2è fasc.) / par Jacques Trapenard

    Date de publication

    1924

    Auteur

    Trapenard, Jacques

    Date

    1924

    Cote

    Dp 5217 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Jurisprudence de la commission supérieure des dommages...