Jurisprudence de la commission supérieure des dommages de guerre suivie de la loi du 17 avril 1919 (2è fasc.) / par Jacques Trapenard
Date de publication
1924
Auteur
Trapenard, Jacques
Date
1924
Cote
Dp 5217 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- Jurisprudence de la commission supérieure des dommages...