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  1. Résultat n°1

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1691-1700

    Cote

    17 B 1725

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  2. Résultat n°2

    Justice royale de Torcy et Glaire (1694, 1726-1727), Ventelay (1698-1778)

    Date

    1694-1727

    Cote

    24 B 1131

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Actes de juridiction contentieuse civile isolés (en...
    • Justice royale de Torcy et Glaire (1694, 1726-1727),...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims