Theis, Jean - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés / par J. Theis	Cote D bib 34 (Cote intellectuelle), 21	Date 1938	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque historique (4) L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans...

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L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés / par J. Theis