Résultat n°1
L'emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles : étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés / par J. Theis
Date
1938
Cote
D bib 34 (Cote intellectuelle), 21