Procédure entre les habitants et communautés de Soulanges contre les habitants et communautés de Songy à propos de la jouissance de terres.
1 janvier 1673
Procédure entre les habitants et communautés de Soulanges contre les habitants et communautés de Songy à propos de la jouissance de terres.
Date
1673-1856
Cote
E dépôt 14586
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Soulanges
- Biens communaux, terres, bois, eaux
- Terres
- Procédure entre les habitants et communautés de Soulanges...