Résultat n°1
Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1770-1779
Cote
17 B 1743
1770-1779
17 B 1743
1609-1625
17 B 1424
1778-1785
17 B 1744
1708-1709
17 B 1494
1852
Chp 10608 (Cote intellectuelle)
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