Bailliage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés, ceddes expédiés.
Date
1606-1629
Cote
17 B 777/3
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
- Sentences et feuilles d'audiences
- Bailliage royal et présidial : sentences et autres...
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Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.