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Résultat n°1

Dictionnaire de droit commercial, industriel et maritime contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce, les droits de timbre et d'enregistrement, enfin des modèles de tous les actes qui peuvent être faits soit par les membres des tribunaux de commerce, soit par les commerçants eux-mêmes. 3e édition dans laquelle a été refondu l'ancien ouvrage de MM. Goujet et Merger

Date

1877-1881

Cote

D bib 656 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1857, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs... Table complémentaire contenant la jurisprudence de 1857 à 1870

Date

1872-1873

Cote

D bib 10355/16-17 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

Date

1831-1895

Cote

Delta 2241/1-10