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Résultat n°1

Chambre des Députés. Opinion de M. Royer-Collard,... sur la spécialité... Séance du 18 avril 1822

Date

1822

Cote

Chp 7857 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi relatif au sacrilège. Séance du mardi 12 avril 1825

Date

1825

Cote

Chp 7860 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

[Chambre des Députés.]. Opinion de M. Royer-Collard,... sur la septennalité. Séance du 3 juin 1824

Date

1824

Cote

Chp 7861 (Cote intellectuelle)