Condamnations, amnisties, réhabilitations, casiers judiciaires. - Instructions, législation, correspondance.
Date
1900-1940
Cote
2 Z 178, 2 Z 758 (Ancienne cote)
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Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)
- Administration générale et économie
- Police
- Sureté générale. Grâces, réhabilitations, amnisties
- Condamnations, amnisties, réhabilitations, casiers...