Proclamations royales - Recherche - Archives départementales de la Marne

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Résultat n°1
Règlements, conventions et proclamations du Roi (1).

Date

1680-1789

Cote

A 20
- Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine public
- Actes du pouvoir souverain
- Règlements, conventions et proclamations du Roi (1).

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