Proclamations royales - Recherche - Archives départementales de la Marne

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Règlements, conventions et proclamations du Roi (1).	Cote A 20	Date 1680-1789	Lieu -	Type de document Règlements royaux, Conventions du Roi, Proclamations royales
		Contexte : Actes du pouvoir souverain et domaine public Actes du pouvoir souverain Règlements, conventions et proclamations du Roi (1).

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Règlements, conventions et proclamations du Roi (1).