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  1. Résultat n°1

    Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent / par M. Curasson

    Date de publication

    1877-1879

    Auteur

    Curasson, Jacques

    Date

    1877-1879

    Cote

    D bib 144 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel...