Résultat n°1
Nouveau code des tailles, ou Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts, rendus tant sur cette matière et autres impositions que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & élections
Date
1761
Cote
H bib 140 (Cote intellectuelle)