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  1. Résultat n°1

    Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (octobre 1913) / Ministère de la guerre. ParisImprimerie nationale1913

    Date

    1913

    Cote

    Hp 17534

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)
    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police...
  2. Résultat n°2

    Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (octobre 1913) / Ministère de la guerre. ParisImprimerie nationale1913

    Date

    1913

    Cote

    R Hp 17534

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)
    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police...
  3. Résultat n°3

    Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le Service de Place / Ministère de la Guerre.Édition mise à jour au 30 juillet 1913. ParisLibrairie militaire Berger-Levrault1913

    Date

    1913

    Cote

    H bib 8055

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)
    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le Service...