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Résultat n°1

Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (octobre 1913) / Ministère de la guerre. ParisImprimerie nationale1913

Date

1913

Cote

Hp 17534

Résultat n°2

Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (octobre 1913) / Ministère de la guerre. ParisImprimerie nationale1913

Date

1913

Cote

R Hp 17534

Résultat n°3

Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le Service de Place / Ministère de la Guerre.Édition mise à jour au 30 juillet 1913. ParisLibrairie militaire Berger-Levrault1913

Date

1913

Cote

H bib 8055