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  1. Résultat n°1

    L'expropriation pour cause d'utilité publique

    Date de publication

    1953

    Auteur

    Ancel, Marc

    Date

    1953

    Cote

    D bib 782 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
  2. Résultat n°2

    L'expropriation pour cause d'utilité publique

    Date de publication

    1947

    Auteur

    Ancel, Marc

    Date

    1947

    Cote

    D bib 96 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
  3. Résultat n°3

    Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes / Francisque Goyet,... ; préface de F. Mazeaud,...

    Date de publication

    1945

    Auteur

    Goyet, Francisque

    Date

    1945

    Cote

    D bib 10016 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)
    • Précis de droit pénal spécial : étude des infractions...