Renseignements sur les présidents des tribunaux de première instance (lettre du baron Seguier, premier président de la Cour impériale, du 17 décembre 1810).
Cote
1 M 49
-
Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)
- Personnel et administration générale
- Personnel préfectoral, bureaux, statistique morale...
- Statistique morale du département
- Renseignements sur les présidents des tribunaux de...