Parlements (renseignements sur les anciens magistrats des)

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Renseignements sur les présidents des tribunaux de première instance (lettre du baron Seguier, premier président de la Cour impériale, du 17 décembre 1810).

Date

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Cote

1 M 49

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Renseignements sur les présidents des tribunaux de première instance (lettre du baron Seguier, premier président de la Cour impériale, du 17 décembre 1810).

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