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Résultat n°1

Arrest du conseil d'estat du roy concernant les offices municipaux nouvellement créez et rétablis dans la ville de Châlons en Champagne. Du 15 novembre 1723

Date

[1723]

Cote

Chp 15743 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Lettre de provision d'office de Charles Nicolas Patenotre en l'élection de Châlons (6 septembre 1751) Lettre de provision d'office de Memie Augustin Grojean en l'élection de Châlons à la place de Charles Nicolas Patenotre (22 février 1775) Lettre d'honneur à Charles Nicolas Patenotre lui pemettant de jouir du titre de conseiller élu en l'élection de Chalons (14 février 1776)

Date

1751-1776

Cote

J 6162